POLITIQUE DE VIE PRIVEE
WELLINGTON CASINO est soucieux de la protection des données à caractère personne de ses Joueurs. C’est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour protéger la vie privée de tous les visiteurs, et Joueurs de notre Site de jeux de hasard en ligne www.wellington-casino.be (le « Site »)
Les Joueurs trouveront ci-dessous l’ensemble des dispositions relative au traitement des données à caractère personnel applicables lors de toute visite ou utilisation du Site par les Joueurs.
Table des matières
Article 1 – Généralités
Article 2 – Traitement des données à caractère personnel ne nécessitant pas le consentement des Joueurs
Article 3 – Traitement des données à caractère personnel nécessitant le consentement des Joueurs
Article 4 – Droits du Joueur
Article 5 – Localisation, conservation et durée de conservation des données à caractère personnel
Article 6 – Responsabilité de WELLINGTON CASINO et de ses sous-traitants
Article 7 – Divers
Article 1 – Généralités
WELLINGTON CASINO traite des données à caractère personnes des Joueurs du Site, aux fins et dans les limites de la Politique de Vie Privée, lors de toute visite ou utilisation de celui-ci.
WELLINGTON CASINO veille ainsi à se conformer, lors de toute collecte et traitement de ces données à caractère personnel, aux lois et règlements en vigueur et, notamment au Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données personnelles (le « RGPD »).
Les Joueurs sont présumés, en accédant au Site, avoir pris connaissance et avoir accepté la Politique de Vie Privée. Ils garantissent que les données et informations communiquées à WELLINGTON CASINO sont exactes.
Article 2 – Traitement des données à caractère personnel ne nécessitant pas le consentement des Joueurs
2.1. Obligations à charge de WELLINGTON CASINO
WELLINGTON CAISNO est tenu, en vertu des obligations légales et réglementaires auxquelles tout opérateur de jeux et paris en ligne est soumis, d’une part, et aux fins d’authentifier et de permettre aux Joueurs d’utiliser le Site, d’autre part, de traiter les données personnelles suivantes aux fins décrites ci-dessous. Ce traitement des données à caractère personnel réalisé par WELLINGTON CASINO ne nécessite pas le consentement des Joueurs en vertu de l’article 6.1.b) et c) du RGPD.
Les données à caractère personnel communiquées par le Joueur sont enregistrées dans un registre, tel que décrit à l’article 7.1, qui est contrôlé et demeure à tout moment sous la responsabilité de WELLINGTON CASINO.
a) Type de données
Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
1. Les nom, prénom(s), date de naissance, langue, sexe, domicile/adresse postale, Numéro de Registre National (ou de carte d’identité ou de passeport), adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile ;
2. Les données bancaires utilisées lors des opérations de dépôts sur le Site, et de retraits de gains ;
3. Des copies de documents personnels permettant l’authentification des Joueurs, tels que la photo de la carte d’identité, un extrait de compte, la preuve de dépôts ou tout autre document de nature à prouver le domicile et/ou la résidence du Joueur;
4. Les historiques de navigation et d’activités du Joueur sur le Site, y compris les historiques de jeux (casino et paris sportifs), ses transactions (gains et pertes, dépôts, retraits), connexions (données de browser, adresse IP), notamment par le biais de cookies ;
5. Toutes autres informations qui peuvent être échangées entre WELLINGTON CASINO et le Joueur, notamment par courrier électronique ou par live chat, dans le cadre de son inscription ou de l’utilisation par le Joueur des jeux de hasard ligne proposés sur le Site.
b) Traitement des données
Le traitement consiste dans la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation, l’organisation, l’utilisation, le rapprochement ou toute autres opérations rendues nécessaires ou utiles en vertu des dispositions légales et réglementaires décrites à l’article 2.1.c).
Le traitement peut en outre consister dans le transfert des données à caractère personnel :
1. Aux autorités judiciaires et administratives, telles que, notamment, la Commission des jeux de hasard ou encore la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF);
2. Aux fournisseurs de WELLINGTON CASINO, dont les services sont indissociables de l’utilisation du Site et dont la liste est disponible sur demande auprès du Contact visé à l’article 7.5.
c) Finalités du traitement des données
WELLINGTON CASINO est tenu de procéder au traitement des données à caractère personnel décrits à l’article 2.1.a) et b) afin de répondre aux obligations légales et réglementaires auxquelles il est tenu en vertu, notamment, des dispositions légales suivantes :
1. La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces ;
2. La loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, en particulier, les obligations qu’elle impose aux opérateurs en termes de gestion et d’administration, et ses Arrêtés d’exécution, tel que l’Arrêté royal du 15 décembre 2004 relatif au registre d'accès aux salles de jeux des établissements de jeux de hasard de classe I et II.
WELLINGTON CASINO traite en outre les données à caractère personnel visées à l’article 2.1.a) aux fins d’authentifier les Joueurs et de leur permettre d’accéder et d’utiliser le Site ; ce traitement est dès lors effectué afin d’assurer :
1. La gestion des inscriptions et des Comptes Joueur des Joueurs ;
2. La gestion des dépôts et des gains des Joueurs et plus généralement la fourniture des services de jeux de hasard en ligne ;
3. L’information du Joueur relative aux services proposés par WELLINGTON CASINO ;
4. La gestion du service clientèle, en ce compris le service support et risk and fraud ;
5. La promotion, la publicité et le marketing relatif à l’offre de nouveaux jeux et paris en ligne, en ce compris l’envoi de SMS, appels téléphoniques, newsletters papier ou électroniques ;
6. La réalisation d’enquêtes de satisfaction, d’études statistiques, d’analyses tendancielles et d’études de marché, à des fins d’amélioration des services de jeux et paris en ligne ou d’information des Joueurs ou de protection des Joueurs et de prévention de l’assuétude au jeu.
Article 3 – Traitement des données à caractère personnel moyennant consentement des Joueurs
En utilisant le Site, le Joueur manifeste sa volonté libre, spécifique, éclaire et univoque d’autoriser expressément WELLINGTON CASINO à traiter les données à caractère personnel conformément au RGPD, dans les limites et aux fins définies ci-dessous et sans préjudice des traitements de données visés à l’article 2.
Les données à caractère personnel communiquées par le Joueur sont enregistrées dans un registre, tel que décrit à l’article 7.1, qui est contrôlé et demeure sous la responsabilité de WELLINGTON CASINO.
Le Joueur bénéficie en outre des droits, en ce compris le droit de retirer son consentement à tout moment, selon les modalités définies à l’article 3.4.
3.1. Type de données
Les données traitées par WELLINGTON CASINO sont les suivantes :
1. Les nom, prénom(s), date de naissance, langue, sexe, domicile/adresse postale, Numéro de Registre National (ou de carte d’identité ou de passeport), adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile ;
2. Les données bancaires utilisées lors des opérations de dépôts sur le Site, et de retraits de gains ;
3. Des copies de documents personnels permettant l’authentification des Joueurs, tels que la photo de la carte d’identité, un extrait de compte, la preuve de dépôts ou tout autre document de nature à prouver le domicile et/ou la résidence du Joueur;
4. Les historiques de navigation et d’activités du Joueur sur le Site, y compris les historiques de jeux (casino et paris sportifs), ses transactions (gains et pertes, dépôts, retraits), connexions (données de browser, adresse IP), notamment par le biais de cookies;
5. Toutes autres informations qui peuvent être échangées entre WELLINGTON CASINO et le Joueur, notamment par courrier électronique ou par live chat, dans le cadre de son inscription ou de l’utilisation par le Joueur des jeux de hasard ligne proposés sur le Site.
3.2. Traitement des données
Le traitement consiste dans la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation, l’organisation, l’utilisation, le rapprochement des données à caractère personnel décrites à l’article 3.1. Il consiste en outre dans le transfert de ces données à caractère personnel à des tiers, dont la liste est disponible sur demande auprès du Contact visé à l’article 7.5.
3.3. Finalités du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par WELLINGTON CASINO aux fins suivantes :
1. La promotion, la publicité et le marketing, en ce compris l’affiliation et la gestion des programmes de loyauté, relatifs à l’offre de services de jeux ligne, en ce compris l’envoi de SMS, appels téléphoniques, newsletter papier ou électronique, ne rentrant pas dans le cadre de l’article 2.2.c) ;
2. La participation à des concours et à des offres promotionnelles, en ce compris la communication relative aux gagnants ;
3. Le développement de nouveaux jeux et offres de paris ;
4. La réalisation d’enquêtes de satisfaction, d’études statistiques, d’analyses tendancielles et d’études de marché, à des fins de gestion, de marketing et de reporting, en ce compris le profilage, ne rentrant pas dans le cadre de la finalité décrite à l’article 2.2.c).
Article 4 – Droits du Joueur
Sans préjudice des articles 2 et 5 de la présente Politique de Vie Privée, les Joueurs sont en droit d’exercer un droit de rectification, d’opposition et de limitation, selon les modalités et les limites suivantes :
4.1. Droit d’accès
WELLINGTON CASINO tient à la disposition des Joueurs toutes les informations suivantes :
1. L'identité et les coordonnées du responsable du traitement ;
2. Les coordonnées du délégué à la protection des données ;
3. Les données à caractère personnel traitées ;
4. Les finalités du traitement auxquelles sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
5. Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, le cas échéant;
6. Le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays situé en dehors de l’Union européenne et : soit l'existence (ou l'absence) d'une décision d'adéquation rendue par la Commission européenne, soit, en l’absence d’une telle décision, les garanties offertes par le pays tiers et aux moyens mis en œuvre pour obtenir copie des données à caractère personnel ;
7. La possibilité de s’opposer à un traitement automatisé de leurs données, tel que le profilage, à moins que de justes motifs ne rendent ce traitement par WELLINGTON CASINO nécessaire, ainsi que la possibilité de s’opposer à tout traitement de leurs données personnelles à des fins de prospection.
Les Joueurs ont le droit de demander, à tout moment, un accès à toutes les informations énoncées au présent article et à l’article 3.1, en s’adressant au Contact visé à l’article 7.5. WELLINGTON CASINO répondra à ces demandes d’information dans un délai d’un mois.
Les Joueurs sont en droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. WELLINGTON CASINO se réserve le droit de réclamer le paiement des frais éventuels induits par cette demande ; ces frais seront calculés sur la base des coûts administratifs induits par la demande ; ils n’excèderont pas 20 euros.
Les Joueurs sont en droit d’obtenir, dans un format structuré, cet accès ou ladite copie, en manière telle que les données à caractère personnel leur soient fournies dans un format conforme aux standards techniques en vigueur lors de la demande d’accès ; ce format permettra dès lors sa lisibilité par machine.
4.2. Droit de rectification
WELLINGTON CASINO garantit et oblige les Joueurs à mettre à jour et rectifier les données personnelles qui les concernent, dès lors que ces données seraient erronées ou incomplètes.
Ce droit de rectification peut être exercé sur demande auprès du Contact visé à l’article 7.5.
4.3. Droit d’opposition
WELLINGTON CASINO autorise les Joueurs à s’opposer au traitement de tout ou partie des données personnelles les concernant, aux motifs suivants :
1. Leurs données sont inexactes ;
2. Le traitement n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ;
3. Le Joueur retire son consentement ;
4. Les données ont fait l’objet d’un traitement illicite.
WELLINGTON CASINO autorise en outre les Joueurs à s’opposer :
1. À un traitement automatisé de leurs données, tel que le profilage, à moins que de justes motifs ne rendent ce traitement par WELLINGTON CASINO nécessaire ;
2. À tout traitement de leurs données personnelles à des fins de prospection, y compris le profilage, s’il est lié à cette prospection.
Ce droit d’opposition peut être exercé sur demande auprès du Contact visé à l’article 7.5.
4.4. Droit à l’oubli
WELLINGTON CASINO s’engage en outre à donner suite à toute demande d’effacement des données à caractère personnel dans les plus brefs délais (droit à l’oubli), lorsque :
1. Le traitement n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ;
2. Le Joueur retire son consentement ;
3. Les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ou doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.
4. Le Joueur s’oppose au traitement automatisé de ses données, tel que le profilage et qu’il n’existe pas de justes motifs rendant ce traitement par WELLINGTON CASINO nécessaire ;
5. Le Joueur s’oppose à un traitement de ses données personnelles à des fins de prospection, y compris le profilage, s’il est lié à cette prospection.
4.5. Droit de limitation
Les Joueurs ont également le droit d’obtenir de WELLINGTON CASINO la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel lorsque :
1. Le Joueur considère que ses données personnelles sont inexactes, et ce pendant le temps nécessaire à WELLINGTON CASINO à la vérification de l’exactitude de celles-ci;
2. Le traitement est illicite mais que le Joueur ne souhaite pas l’effacement des données mais exige une limitation de traitement de celles-ci ;
3. Le Joueur s’oppose à un traitement automatisé, y compris le profilage ou à un traitement de ses données personnelles à des fins de prospection et qu’il est nécessaire de vérifier le caractère légitime des motifs pour lesquels WELLINGTON CASINO entend maintenir ce traitement ;
4. WELLINGTON CASINO n’a plus besoin des données à caractère personnel traitées mais la personne concernée souhaite qu’elles soient conservées pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice.
Ce droit de limitation peut être exercé sur demande auprès du Contact visé à l’article 7.5.
4.6. Transfert des données à caractère personnel à un responsable de traitement
Les Joueurs sont autorisés à transférer leurs données personnelles à un autre responsable du traitement sans que WELLINGTON CASINO y fasse obstacle.
Pour autant qu’un tel transfert soit techniquement possible, les Joueurs sont autorisés à solliciter WELLINGTON CASINO pour que ce transfert soit réalisé directement par son responsable de traitement.
4.7. Modalités
Les droits reconnus par WELLINGTON CASINO au Joueur doivent être exercés selon les modalités définies à l’article 7.5.
4.8. Notification
WELLINGTON CASINO fournira au Joueur une notification de tout effacement ou rectification de données conformément aux articles 4.2 et 4.4, à moins qu’une telle notification s’avère impossible ou impose des efforts disproportionnés.
Article 5 – Localisation, conservation et durée de conservation des données à caractères personnel
WELLINGTON CASINO conserve les données à caractère personnel des Joueurs sous une forme permettant leur identification et leur disponibilité et suivant des moyens appropriés et sécurisés.
Les données à caractère personnel des Joueurs sont conservées en Belgique par WELLINGTON CASINO aux fins définies aux articles 2 et 3, qui présente les garanties de sécurité nécessaires et utiles au regard des standards techniques en vigueur.
Elles sont conservées durant une période de 10 ans pour toutes les finalités régies par l’article 2.a) ; WELLINGTON CASINO se réserve par conséquent le droit de conserver les données personnelles des Joueurs à toutes fins qui lui seraient imposées par la Loi, du fait de ses activités de jeux de hasard en ligne. Les Joueurs déclarent être ainsi informés et consentir que, par référence à l’Arrêté royal du 15 décembre 2004 relatif au registre d'accès aux salles de jeux des établissements de jeux de hasard de classe I et II, WELLINGTON CASINO est tenu de conserver la photocopie de la carte d'identité ou la pièce ayant servi à l'identification du Joueur durant au moins dix ans à dater de la dernière activité du joueur sur le Site.
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement pour toutes les finalités régies par l’article 2.2 et 3. Les données sont ensuite effacées des fichiers de WELLINGTON CASINO sur demande des Joueurs adressée au Contact visé à l’article 7.5.
Article 6 – Responsabilité de WELLINGTON CASINO et de ses sous-traitants
WELLINGTON CASINO s’engage à ce que le traitement des données à caractère personnel des Joueurs soit effectué de manière licite, loyale, et transparente à l’égard du Joueur concerné. Tout traitement par WELLINGTON CASINO sera conforme aux exigences du RGPD et à la présente Politique de Vie Privée.
WELLINGTON CASINO met en œuvre tous les moyens raisonnables et appropriés pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel qu’elle traite.
Les mesures techniques comprennent notamment l’anonymisation et le chiffrement des données personnelles, selon la finalité requise.
Les mesures organisationnelles comprennent notamment la réalisation d’audits internes, outre les audits auxquels WELLINGTON CASINO peut être soumise par la Commission des jeux de hasard, notamment.
Le cas échéant, WELLINGTON CASINO procède, avec l’aide du délégué à la protection des données, à une analyse d’impact lorsqu’un traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les Joueurs.
Les données à caractère personnel des Joueurs ne sont pas transmises à des tiers autres que les fournisseurs et partenaires de WELLINGTON CASINO, sauf aux fins décrites aux articles 2.1, 2.2 et 3 et, par conséquent, si :
1. Le transfert est rendu obligatoire par la loi, un règlement ou une injonction d’une autorité administrative ou judiciaire ;
2. Le transfert s’avère nécessaire à la fourniture des services de jeux de hasard en ligne, ou encore à des prestations de maintenance ;
3. Le Joueur a marqué son consentement pour un tel transfert.
Le partenaire ne sera pas considéré comme un sous-traitant, à moins qu’il ne traite les données à caractère personnel des Joueurs pour le compte de WELLINGTON CASINO. WELLINGTON CASINO décline toute responsabilité quant au traitement des données personnelles du Joueur par le partenaire qui fournit ses propres services en son nom propre et pour son propre compte ou si elle prouve que le fait qui a provoqué le dommage ne lui est nullement imputable.
Dans l’hypothèse où WELLINGTON CASINO agit en qualité de sous-traitant du partenaire, il est convenu que WELLINGTON CASINO ne sera tenu pour responsable du dommage causé par un traitement de données à caractère personnel contraire au RGPD ou à la présente Politique de Vie Privée que si WELLINGTON CASINO n'a pas respecté les obligations prévues par le RGPD qui incombent spécifiquement aux sous-traitants ou qu’elle a agi en dehors des instructions licites du partenaire ou contrairement à celles-ci. De même, la responsabilité de WELLINGTON CASINO ne peut en aucun cas être engagée si elle prouve que le fait qui a provoqué le dommage ne lui est nullement imputable.
WELLINGTON CASINO veille à ce que, lorsque le traitement est effectué par un sous-traitant, pour le compte de WELLINGTON CASINO, celui-ci présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et, plus généralement au respect des exigences du Règlement. Il oblige notamment le sous-traitant au respect du RGPD et, dès lors, à la tenue d’un registre
WELLINGTON CASINO s’engage à ce qu’en cas de problème de sécurité lié aux données traitées, de nature à en affecter la confidentialité, WELLINGTON CASINO notifiera l’incident à l’autorité de protection des données visée à l’article 7.4 dans les meilleurs délais.
WELLINGTON CASINO informera également les Joueurs concernés, pour autant que la violation des données à caractère personnel présente un risque élevé pour les droits et libertés du Joueur; cette information sera effectuée par courriel ou courrier aux coordonnées de contact communiquées par le Joueur.
Article 7 – Divers
7.1. Registre des données à caractère personnel et Manuel Sécurité de l’information
En tant que responsable de traitement de données personnelles, WELLINGTON CASINO tient un registre de l’ensemble de ses activités de traitement. Celui-ci contient toutes les informations relatives au type de données traitées, aux personnes concernées par le traitement des données, aux destinataires éventuels auxquels ces données sont, le cas échéant, communiquées, à quelles fins les données sont traitées ainsi que la durée de conservation des données et une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place.
Les données à caractère personnel communiquées par le Joueur sont enregistrées, de même que les traitements et leurs finalités, dans un registre, qui est contrôlé et demeure à tout moment sous la responsabilité de WELLINGTON CASINO. Ce registre comporte, outre les informations précitées :
1. Une description des finalités du traitement ;
2. Une description des catégories de personnes concernées et des catégories de données à caractère personnel ;
3. Les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, y compris les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales ;
4. Les délais prévus pour l'effacement des différentes catégories de données ;
5. Une description générale des mesures de sécurité techniques.
7.2. Intégralité – modification de la Politique de Vie Privée
La Politique de Vie Privée contient l’intégralité des dispositions contractuelles opposables aux Joueurs, sans préjudice des dispositions générales contenues dans les Condition d’utilisation du Site dont elles font partie intégrante. Les Conditions d’utilisation du Site demeurent donc applicables pour toute question ne relevant pas de la protection des données à caractère personnel.
WELLINGTON CASINO se réserve en outre le droit de modifier la Politique de Vie Privée.
Toute mise à jour est opposable aux Joueurs dès sa publication sur le Site. WELLINGTON CASINO veillera à mentionner la date de mise en ligne de la Politique de Vie Privée en vigueur sur le Site.
7.3. Valeur probante
Le Joueur reconnaît aux documents électroniques échangés et aux données électroniques collectées dans le cadre de son inscription ou de l’utilisation du Site la même valeur probante que si ces documents et données avaient été communiqués ou collectés sur support papier. Il s’engage par conséquent à ne pas contester leur force ni leur valeur probante du fait de leur support électronique.
7.4. Autorité de la protection des données
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à et à la loi du 30 juillet 2018, le Joueur est en droit de demander des informations complémentaires ou d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de la protection des données. L’Autorité de contrôle est l’Autorité de protection des données. Ses coordonnées de contact sont :
- Adresse : rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
- Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
- Email : contact@apd-gdba.be
7.5. Contact – Informations relatives à l’identité du responsable de traitement et du délégué à la protection des données
Le Site est exploité par la SA SONIC, dont le siège est établi Chaussée de Fleurus 347, boite A001, 6060 Charleroi et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0451.511.739 (la « Société »).
La Société peut être contactée pour toutes questions relatives à la protection des données à caractère personnel, soit :
- Par courrier : à l’adresse de son siège ; ou
- Sur le Site : Contact us | WELLINGTON CASINO
- Par courriel : info@WELLINGTONcasino.be
WELLINGTON CASINO a en outre désigné un délégué à la protection des données au sens de l’article 37 du RGPD ; celui-ci peut être contacté par courriel : dpo@WELLINGTONcasino.be
Celui-ci est chargé d’assurer le suivi et la conformité du traitement par WELLINGTON CASINO des données à caractère personnel des Joueurs.